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Règlement d'exécution du 14 décembre 2015

(2015/2333) Règlement d'exécution (UE) 2015/2333 de la Commission du 14 décembre 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 809/2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les mesures en faveur du développement rural et la conditionnalité Texte du 14/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 15/12/2015.
Source : JOUE

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