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Règlement d'exécution du 15 janvier 2015

(2015/57) Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le Règlement d'exécution (UE) n° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil. Texte du 15/01/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/01/2015.
Source : JOUE

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