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Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 mars 2016

(2016/370)
Règlement d'exécution (UE) 2016/370 de la Commission du 15 mars 2016 portant approbation de la substance active «pinoxaden», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active
Texte du 15/03/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/03/2016.
Source : JOUE

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