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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 15 juillet 2021

(2021/1165)
Règlement d'exécution (UE) 2021/1165 de la Commission du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances  Texte du 15/07/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/07/2021.
Source : JOUE

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