Le règlement d'exécution (UE) 2026/1737 de la Commission, adopté le 16 juillet 2026, octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «BPF THO TM Desana», conformément au règlement (UE) n° 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides. Cette autorisation, portant le numéro EU-0036217-0000, est accordée à la société Thonhauser GmbH (Autriche), pour une durée précisée dans le texte. La substance active est le chlore actif libéré à partir d'hypochlorite de sodium, approuvée pour le type de produits TP04 (surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux).

La demande, enregistrée en 2018, a été évaluée par l'autorité compétente autrichienne, puis soumise à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui a rendu un avis favorable. La Commission, souscrivant à cet avis, a conclu que la famille de produits remplit les conditions requises pour une autorisation de l'Union.

L'annexe du règlement constitue le résumé des caractéristiques du produit (RCP), structuré en trois méta-RCP. La famille regroupe plusieurs produits commerciaux, formulés comme concentrés solubles, dont la composition, les teneurs en substances actives et non actives ainsi que les conditions d'utilisation sont précisées dans le texte. Les utilisations autorisées concernent la désinfection par nettoyage en place (CIP) de surfaces dures non poreuses dans des environnements agroalimentaires (industrie laitière, brasserie, restauration, etc.), à destination d'utilisateurs professionnels et industriels.

Le RCP détaille les mesures de gestion des risques (équipements de protection individuelle requis), les consignes de premiers secours, les modalités de stockage (durée et température maximale précisées dans le texte), ainsi que les instructions d'élimination sûre des produits et emballages. Il est notamment précisé que la concentration en résidus de chlorate dans les denrées alimentaires ne doit pas dépasser les limites maximales de résidus fixées par la réglementation européenne applicable.