Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement d'exécution du 16 décembre 2016

(2016/2289) Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18   Texte du 16/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 17/12/2016.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email