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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 16 décembre 2016

(2016/2289)
Règlement d'exécution (UE) 2016/2289 de la Commission du 16 décembre 2016 approuvant l'epsilon-momfluorothrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18   Texte du 16/12/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 17/12/2016.
Source : JOUE

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