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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 mai 2017

(2017/843)
Règlement d'exécution (UE) 2017/843 de la Commission du 17 mai 2017 portant approbation de la substance active Beauveria bassiana, souche NPP111B005, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission  Texte du 17/05/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2017.
Source : JOUE

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