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Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 août 2011

(828/2011)
Règlement d'exécution (UE) no 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Texte du 17/08/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/08/2011.
Source : JOUE

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