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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 17 décembre 2013

(1364/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 1364/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de juvéniles issus de l’aquaculture non biologique et de semences de mollusques bivalves non biologiques dans l’aquaculture biologique Texte du 17/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/12/2013.
Source : JOUE

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