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Textes officiels


Règlement d'exécution du 18 avril 2017

(2017/699)
Règlement d'exécution (UE) 2017/699 de la Commission du 18 avril 2017 établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre  Texte du 18/04/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/04/2017.
Source : JOUE

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