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Règlement d'exécution du 18 juin 2013

(564/2013) Règlement d’exécution (UE) no 564/2013 de la Commission du 18 juin 2013 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides. Texte du 18/06/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/06/2013.
Source : JOUE

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