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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 21 décembre 2011

(1371/2011)
Règlement d’exécution (UE) no 1371/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 961/2011 imposant des conditions particulières à l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima Texte du 21/12/2011, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2011.
Source : JOUE

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