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Règlement d'exécution du 22 octobre 2018

(2018/1584) Règlement d'exécution (UE) 2018/1584 de la Commission du 22 octobre 2018 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles . Texte du 22/10/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/10/2018.
Source : JOUE

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