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Règlement d'exécution du 23 juillet 2026

(2026/1789)
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Règlement d’exécution (UE) 2026/1789 de la Commission du 23 juillet 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains pays tiers, certaines autorités compétentes et certains organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union Texte du 23/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne modifie le règlement d'exécution (UE) 2021/2325, qui établit la liste des pays tiers dont les systèmes de production et de contrôle biologique sont reconnus comme équivalents à ceux de l'Union, aux fins de l'importation de produits biologiques.

Les modifications portent sur la mise à jour des informations relatives à plusieurs pays tiers et à leurs organismes de contrôle respectifs. Pour l'Argentine, un nouvel organisme de contrôle est reconnu. Pour l'Australie, la reconnaissance d'un organisme de contrôle est retirée. Pour l'Inde, trois organismes voient leur reconnaissance suspendue, quatre nouveaux organismes sont reconnus, et de nombreux autres font l'objet de changements de nom et/ou d'adresse internet. Pour le Japon, un organisme de contrôle change de nom et d'adresse internet. Pour la Corée du Sud, plusieurs organismes changent de nom et/ou d'adresse internet, et la reconnaissance d'un organisme est retirée. Pour la Tunisie, le nom de l'autorité compétente est modifié, deux organismes voient leur reconnaissance retirée, et d'autres font l'objet de changements de nom ou d'adresse internet. Pour les États-Unis, la reconnaissance d'un organisme est retirée, et d'autres organismes font l'objet de changements d'adresse internet ou de nom.

Par ailleurs, le règlement procède à des ajustements formels : la suppression des renvois à l'annexe II du règlement (UE) 2021/2325, précédemment supprimée, ainsi que la suppression des mentions de date d'expiration figurant à l'annexe I, afin d'aligner le texte sur les dispositions du règlement (UE) 2018/848. L'annexe I est intégralement remplacée par une version consolidée. Le règlement entre en vigueur le troisième jour suivant sa publication.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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