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Règlement d'exécution du 24 mai 2013

(485/2013) Règlement d’exécution (UE) no 485/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride et interdisant l’utilisation et la vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives. Texte du 24/05/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/05/2013.
Source : JOUE

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