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Néonicotinoïdes : la justice européenne valide définitivement les interdictions

Agroécologie  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Par une décision du 6 mai 2021, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a définitivement validé l'interdiction de trois insecticides néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride) prise par la Commission européenne en 2013. Elle a en effet rejeté le pourvoi de la société Bayer contre l'arrêt du Tribunal de l'UE du 17 mai 2018 qui avait rejeté le recours de l'agrochimiste contre le règlement d'interdiction.

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), qui a soutenu la Commission européenne dans ce contentieux, se félicite d'une « grande victoire » pour les apiculteurs. « Cet arrêt est fondamental pour les apiculteurs car c'est sur la base de l'interdiction des néonicotinoïdes décidée au niveau de UE en 2013 que la législation et la réglementation française interdisant les semences enrobées de néonicotinoïdes ont été établies », explique le syndicat professionnel. Cette décision intervient « au moment où le gouvernement français tente de faire machine arrière sur l'interdiction des néonicotinoïdes, comme on l'a vu pour les semences de betteraves », pointe le président du syndicat Christian Pons.

PAN Europe, également intervenante à l'instance, se félicite que la CJUE ait fondé sa décision sur le principe de précaution. « La Cour confirme la définition du principe de précaution : en cas de doute sur la toxicité d'un pesticide, la Commission européenne est en droit de l'interdire », se félicite Martin Dermine, responsable des politiques sanitaires et scientifiques au sein de l'ONG. La décision a également confirmé que la Commission avait eu raison d'utiliser les conclusions de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) même si elles n'étaient pas encore validées par les États membres de l'UE. « La Cour confirme ici que tout nouveau travail scientifique peut être utilisé pour interdire un pesticide. C'est une chance car il peut s'écouler de 10 à 15 ans avant que les États membres acceptent de renforcer les règles d'évaluation des pesticides. Cela donnera certainement plus de marge de manœuvre à l'Efsa et à la Commission européenne pour accélérer l'interdiction des pesticides les plus toxiques », ajoute M. Dermine.

Réactions3 réactions à cet article

 

Excellente base juridique dans la lutte contre ces produits hautement toxiques abondamment épandus dans les champs en plein vent ! Mais il faut aller plus loin et plus vite, tant l'urgence écologique et sanitaire est prégnante.
Et, surtout, que ces substances désormais interdites ne soient pas illico presto remplacées par des équivalentes ou pire en toxicité. Il parait que cela s'est déjà vu, notamment en France (qui figure dans le top 5 des pays les plus utilisateurs au monde de chimie agricole)...

Pégase | 07 mai 2021 à 11h46
 
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L'Europe brandit la punition mais ne propose pas la solution, c'est vrai que ces graînes encapsulées, donc utilisant bien moins de produits phytosanitaires , liquidaient les intrus, taupins et autres qui tentaient d'attaquer la betterave, nul doute qu'une telle protection minimale en surface a laissé perdurer des nuisibles comme les pucerons et les fourmis n'attendant que la fin de la toxicité pour intervenir.
N'amenant jamais les betteraves à la floraison je me demande ce que les abeilles pouvaient bien faire dans un champ de betteraves sans la moindre haie.
Il reste aux paysans à trouver un assolement compatible, des labours très profonds pour le taupin et des insecticides bios sans produits chimiques.
Bien sur on peut acter la fin de la culture de betteraves, et renvoyer aux dom-tom la culture de canne à sucre, ce que souhaiteraient les écologistes, et bétonner ces champs bien trop près de Paris, le ciment n'étant pas nocif pour les abeilles.

pemmore | 10 mai 2021 à 13h57
 
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CJUE... cd qui veut donc dire que les sucriers de l'Est européen seront donc logés à la même enseigne que les nôtres? Ca va changer la donne alors... à moins qu'on préfère, une fois de plus, sous-traiter le sucre encore plus à l'Est.....comme tout le reste...

nimb | 10 mai 2021 à 21h45
 
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