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Règlement d'exécution du 25 avril 2012

(359/2012) Règlement d’exécution (UE) no 359/2012 de la Commission du 25 avril 2012 portant approbation de la substance active métam conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 25/04/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/04/2012.
Source : JOUE

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