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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 25 novembre 2020

(2020/1765)
Décision d'exécution (UE) 2020/1765 de la Commission du 25 novembre 2020 refusant l'approbation du chlorophène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2  Texte du 25/11/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/11/2020.
Source : JOUE

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