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Textes officiels


Règlement d'exécution du 27 février 2014

(192/2014)
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 192/2014 DE LA COMMISSION du 27 février 2014 portant approbation de la substance active 1,4-diméthylnaphtalène, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Texte du 27/02/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/02/2014.
Source : JOUE

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