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Règlement d'exécution du 27 février 2018

(2018/303) Règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques   Texte du 27/02/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/03/2018.
Source : JOUE

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