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Règlement d'exécution du 27 juin 2019

(2019/1100) Règlement d'exécution (UE) 2019/1100 de la Commission du 27 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l'approbation de la substance active «desmédiphame», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Texte du 27/06/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 28/06/2019.
Source : JOUE

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