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Textes officiels


Règlement d'exécution du 28 mars 2018

(2018/524)
Règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives «Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713», «clodinafop», «clopyralid», «cyprodinil», «dichlorprop-P», «fosétyl», «mépanipyrim», «metconazole», «metrafenone», «pirimicarbe», «Pseudomonas chlororaphis ? souche MA 342», «pyriméthanile», «quinoxyfène», «rimsulfuron», «spinosad», «thiacloprid», «thiamethoxam», «thirame», «tolclofos-méthyl», «triclopyr», «trinexapac», «triticonazole» et «zirame» Texte du 28/03/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/04/2018.
Source : JOUE

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