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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 mars 2020

(2020/466)
Règlement d'exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (Covid 19) Texte du 30/03/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2020.
Source : JOUE

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