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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 août 2013

(833/2013)
Règlement d’exécution (UE) no 833/2013 de la Commission du 30 août 2013 portant approbation de la substance active pyriofénone, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Texte du 30/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/08/2013.
Source : JOUE

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