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Textes officiels


Règlement d'exécution du 31 octobre 2019

(2019/1839)
Règlement d’exécution (UE) 2019/1839 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/1152 en ce qui concerne la détermination et la communication des valeurs CO2 WLTP pour certaines catégories de véhicules utilitaires légers neufs et adaptant les données d’entrée de l’outil de corrélation Texte du 31/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/11/2019.
Source : JOUE

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