Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 4 juin 2021

(2021/1398)
Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) Texte du 04/06/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/08/2021.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email