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Textes officiels


Règlement délégué du 4 août 2014

(1062/2014)
Règlement délégué (UE) n°1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Texte du 04/08/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/10/2014.
Source : JOUE

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