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Règlement délégué du 4 octobre 2019

(2020/217) Règlement délégué (UE) 2020/217 de la Commission du 4 octobre 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges et corrigeant ce règlement   Texte du 04/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 18/02/2020.
Source : JOUE

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