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Règlement délégué du 11 mars 2019

(2019/2016) Règlement délégué (UE) 2019/2016 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des appareils de réfrigération et abrogeant le Règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission  Texte du 11/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

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