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Règlement délégué du 13 juillet 2023

(2023/2534)
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Règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission du 13 juillet 2023 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour et abrogeant le Règlement délégué (UE) no 392/2012 de la Commission Texte du 13/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/11/2023.
Synthèse

Le règlement délégué (UE) 2023/2534 de la Commission complète le règlement (UE) 2017/1369 en établissant des exigences spécifiques pour l’étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour. Ce texte abroge et remplace le règlement délégué (UE) n°392/2012.

Il définit les obligations des fournisseurs et des revendeurs concernant l’étiquetage et la fourniture d’informations supplémentaires pour ces appareils. Les fournisseurs doivent fournir une étiquette énergétique imprimée pour chaque sèche-linge, enregistrer les données techniques dans une base de données publique, et mettre à disposition une fiche d’information sur le produit. Les revendeurs doivent afficher cette étiquette de manière visible sur les appareils en magasin et en ligne.

Le règlement introduit une nouvelle échelle d’efficacité énergétique de A à G, remplaçant les anciennes classifications. Il précise également les méthodes de mesure et de calcul pour déterminer la classe d’efficacité énergétique, le taux de condensation, et les émissions de bruit acoustique. Les sèche-linge à tambours multiples et les modèles intégrables sont inclus dans le champ d’application, tandis que certains appareils spécifiques, comme ceux fonctionnant uniquement sur batterie, en sont exclus.

Des classes de bruit acoustique sont désormais définies pour mieux informer les consommateurs. Le texte prévoit aussi des dispositions pour les ventes en ligne, exigeant que les plateformes permettent l’affichage des étiquettes énergétiques et des fiches produits. Une procédure de vérification est établie pour assurer la conformité des produits aux exigences du règlement.

Enfin, la Commission est chargée de réexaminer ce règlement d’ici 2030, en tenant compte des progrès technologiques et des objectifs d’économie circulaire. Un rapport sur la réparabilité des sèche-linge domestiques à tambour doit également être présenté d’ici 2025.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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