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Textes officiels


Règlement délégué du 15 mars 2022

(2022/824)
Règlement délégué (UE) 2022/824 de la Commission du 15 mars 2022 modifiant le Règlement délégué (UE) 2015/98 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique et à la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest Texte du 15/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2022.
Source : JOUE

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