Le règlement délégué (UE) 2025/753 de la Commission complète le règlement (UE) 2023/2631 en définissant les modalités de publication volontaire d’informations par les émetteurs d’obligations durables sur le plan environnemental ou d’obligations liées à la durabilité. Il établit des modèles standardisés pour la communication périodique des données post-émission, visant à améliorer la transparence et la comparabilité des informations pour les investisseurs.

Ce texte précise le contenu, les méthodologies et la présentation des informations à publier, notamment en matière de stratégie environnementale, d’affectation des fonds, d’impacts écologiques et de liens avec les plans de transition. Les émetteurs peuvent utiliser ces modèles de manière facultative, mais s’ils le font, ils doivent s’y conformer. Des dispositions spécifiques encadrent la fréquence de publication, qui varie selon que les informations font l’objet d’un examen externe ou non, ainsi que les délais à respecter.

Le règlement détaille également les modalités pratiques de publication, telles que la langue à utiliser (adaptée aux marchés concernés ou au prospectus initial), les supports de diffusion (site web de l’émetteur) et la durée de disponibilité des informations. Il impose aux émetteurs de notifier leurs publications aux autorités compétentes et de créer un point de contact dédié. En cas de correction des données, les émetteurs doivent mettre à jour et republier les informations sans délai. L’annexe du règlement propose deux modèles types pour structurer les rapports post-émission, l’un pour les obligations durables et l’autre pour les obligations liées à la durabilité.