Le règlement délégué (UE) 2025/371 de la Commission du 16 décembre 2024 modifie le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil concernant l’ajustement des valeurs de TM0 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs. Ce texte établit les normes de performance en matière d’émissions de CO? pour ces véhicules, en actualisant les paramètres utilisés pour calculer les objectifs d’émissions spécifiques par constructeur.

Il précise que, à partir de 2025, la masse d’essai moyenne (TM0) des véhicules immatriculés doit servir de référence pour ces calculs. Les valeurs de TM0 pour les années 2025 et 2026 sont déterminées sur la base des données de surveillance des immatriculations des années 2022 et 2023, dont les masses moyennes sont indiquées dans le texte. Ces valeurs sont intégrées à l’annexe I du règlement (UE) 2019/631, remplaçant les dispositions antérieures.

Le règlement modifie ainsi les parties A et B de l’annexe I, en fixant les valeurs de TM0 pour 2025 et 2026, tout en renvoyant aux procédures prévues par l’article 14 du règlement initial pour les années suivantes. Il entre en vigueur vingt jours après sa publication et s’applique à compter du 1^er janvier 2025, s’imposant directement à tous les États membres.