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Règlement délégué du 17 janvier 2022

(2022/474) Règlement délégué (UE) 2022/474 de la Commission du 17 janvier 2022 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la production et à l’utilisation des plantules non biologiques, en conversion et biologiques ainsi que d’autre matériel de reproduction des végétaux Texte du 17/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 25/03/2022.
Source : JOUE

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