Le règlement délégué (UE) 2025/1421 de la Commission modifie le règlement (UE) 2019/1009 relatif aux procédures d’évaluation de la conformité des fertilisants UE. Il vise à renforcer la fiabilité des contrôles pour certains types d’engrais, notamment ceux à base de nitrate d’ammonium à forte teneur en azote, en raison de leur potentiel explosif.

Les modifications introduites concernent principalement deux modules d’évaluation de la conformité. Pour le module A1, les essais de résistance à la détonation et les cycles thermiques devront désormais être réalisés exclusivement par des laboratoires accrédités par un organisme national d’accréditation. Cette mesure s’appliquera après une période de transition précisée dans le texte.

Le module D1 est également révisé pour ajuster la fréquence des audits effectués par les organismes notifiés. Pour les fertilisants contenant des matières valorisées, la fréquence des audits, auparavant liée à celle des échantillonnages, est désormais fixée à un audit annuel. Cette simplification maintient la sécurité des produits tout en facilitant l’évaluation des fertilisants circulaires, sans réduire la fréquence des prélèvements d’échantillons.

Le règlement précise les modalités d’application de ces changements, notamment les dates d’entrée en vigueur et les conditions transitoires pour les fabricants. Il modifie directement l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1009 en y intégrant ces nouvelles exigences.