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Règlement délégué du 19 juin 2023

(2023/1697)
Règlement délégué (UE) 2023/1697 de la Commission du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’aiguillat commun Texte du 19/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/09/2023.
Source : JOUE

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