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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 19 novembre 2021

(2022/125)
Règlement délégué (UE) 2022/125 de la Commission du 19 novembre 2021 modifiant les annexes I à V du règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques européens de l’environnement Texte du 19/11/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2022.
Source : JOUE

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