

Le règlement délégué (UE) 2025/452 de la Commission du 19 décembre 2024 corrige une erreur dans le règlement délégué (UE) 2021/642, qui modifie l’annexe III du règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques. Ce texte vise à rectifier une incohérence dans la structure de l’annexe III.
Initialement, le dernier alinéa du point 2.1.3 de l’annexe III concernait des exigences relatives à la présentation des informations sur l’emballage, le transport et les aliments composés pour animaux, alors qu’il aurait dû figurer dans une section distincte. Ce paragraphe est supprimé et remplacé par un nouveau point, 2.1.4, qui précise les conditions de présentation des informations visées aux points 2.1.1 et 2.1.2. Ces informations peuvent désormais être communiquées via un document d’accompagnement, à condition qu’un lien formel soit établi avec l’emballage, le conteneur ou le véhicule, et que ce document mentionne le fournisseur ou le transporteur.
Le règlement entre en vigueur après un délai précisé dans le texte. Il s’applique directement et intégralement dans tous les États membres de l’Union européenne. Il a été adopté par la Commission, sous la présidence d’Ursula von der Leyen.