Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil, qui met en œuvre les engagements de l’Union dans le cadre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et du protocole relatif à ces substances. Il concerne spécifiquement l’hexabromocyclododécane (HBCDD), une substance déjà inscrite à l’annexe I du règlement de 2019, avec des restrictions sur sa fabrication, sa mise sur le marché et son utilisation.

Le texte souligne que l’HBCDD, bien que largement éliminé, persiste dans des matériaux recyclés, notamment dans le polystyrène, en raison d’activités de recyclage passées ou actuelles. Cette présence indésirable peut entraîner une contamination de produits tels que les jouets, les articles en contact avec des denrées alimentaires ou les emballages. Pour limiter l’exposition humaine et environnementale, le règlement vise à réduire autant que possible la concentration de cette substance dans les produits.

Le règlement ajuste les valeurs limites de concentration de l’HBCDD autorisées dans les substances, mélanges ou articles, en tenant compte des contraintes techniques liées aux méthodes d’analyse actuelles. Il introduit une dérogation spécifique pour le polystyrène recyclé utilisé dans la production de matériaux d’isolation pour les bâtiments ou les ouvrages de génie civil, avec des seuils de concentration précisés dans le texte. Ces dérogations feront l’objet d’un réexamen par la Commission d’ici une date indiquée.

La modification porte sur l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, où les conditions d’application des dérogations pour l’HBCDD sont actualisées. Le texte entre en vigueur après un délai suivant sa publication.