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Textes officiels


Règlement délégué du 21 avril 2021

(2021/1256)
Règlement délégué (UE) 2021/1256 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le Règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne l'intégration des risques en matière de durabilité dans la gouvernance des entreprises d'assurance et de réassurance Texte du 21/04/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2021.
Source : JOUE

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