Ce règlement délégué complète la directive (UE) 2020/2184 en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Il vise à garantir que ces matériaux ne compromettent pas la santé publique, n’altèrent pas les propriétés organoleptiques de l’eau, ne favorisent pas la prolifération microbienne et ne libèrent pas de contaminants excessifs.

Le texte définit les modalités d’apposition d’un marquage obligatoire pour les produits utilisés dans les installations de prélèvement, traitement, stockage ou distribution d’eau potable, qu’elles soient neuves ou en réparation. Ce marquage, composé d’un symbole et d’une mention, doit être visible, lisible et indélébile. Sa taille minimale, sa police et sa présentation sont précisées, tout comme les règles linguistiques applicables selon les États membres où le produit est commercialisé.

Le marquage doit figurer sur le produit lui-même, son emballage et sa documentation technique. Il peut être accompagné d’autres étiquettes, à condition que celles-ci n’en altèrent pas la visibilité ou la signification. Le règlement entre en vigueur à une date déterminée et s’appliquera à partir du 31 décembre 2026, devenant directement applicable dans tous les États membres.

Il s’inscrit dans le cadre des exigences de la directive (UE) 2020/2184 et complète le règlement délégué (UE) 2024/370, qui établit les procédures d’évaluation de conformité pour ces produits. Le symbole et la mention normalisés sont reproduits en annexe du présent texte.