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Textes officiels


Règlement délégué du 23 mars 2022

(2022/467)
Règlement délégué (UE) 2022/467 de la Commission du 23 mars 2022 prévoyant l’octroi d’une aide d’adaptation exceptionnelle aux producteurs des secteurs agricoles Texte du 23/03/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/03/2022.
Source : JOUE

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