Ce règlement délégué modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants, afin d’y intégrer le Dechlorane Plus. Il transpose les engagements de l’Union issus de la convention de Stockholm et du protocole relatif aux polluants organiques persistants, suite à l’inscription de cette substance à l’annexe A de la convention lors de la onzième réunion de la conférence des parties en 2023.

Le texte ajoute le Dechlorane Plus, incluant ses isomères, à la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021. Il établit des dérogations spécifiques pour certaines utilisations, notamment dans les pièces détachées pour véhicules terrestres, machines agricoles, équipements électriques extérieurs, applications aérospatiales, spatiales et de défense, ainsi que pour des dispositifs médicaux et instruments d’analyse. Ces dérogations sont accordées pour des durées déterminées, avec une possibilité de prorogation sous conditions.

Le règlement précise que les articles contenant du Dechlorane Plus, produits ou mis sur le marché dans le cadre d’une dérogation et déjà utilisés avant l’expiration de celle-ci, peuvent continuer à l’être. Il fixe également une valeur limite pour la présence non intentionnelle de cette substance en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles, avec une réduction progressive de ce seuil après une période transitoire.

La Commission est chargée d’évaluer, avant une date précisée dans le texte, la nécessité de prolonger certaines dérogations, notamment pour les applications d’imagerie médicale et les dispositifs de radiothérapie. Le règlement entre en vigueur vingt jours après sa publication.