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Règlement délégué du 28 octobre 2020

(2021/268) Règlement délégué (UE) 2021/268 de la Commission du 28 octobre 2020 modifiant l'annexe IV du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les niveaux de référence pour les forêts à appliquer par les États membres pour la période 2021-2025 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Texte du 28/10/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/02/2021.
Source : JOUE

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