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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 29 juin 2020

(2020/1413)
Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l'annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges Texte du 29/06/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/10/2020.
Source : JOUE

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