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Textes officiels


Règlement du 1 mars 2013

(283/2013)
Règlement (UE) n° 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au Règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte du 01/03/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/04/2013.
Source : JOUE

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