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Droit

Textes officiels


Règlement du 1 juin 2023

(2023/1062)
Règlement (UE) 2023/1062 du conseil du 1er juin 2023 modifiant le Règlement (UE) 2023/194 établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et établissant, pour 2023 et 2024, de telles possibilités de pêche pour certains stocks de poissons d’eau profonde Texte du 01/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2023.
Source : JOUE

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