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Règlement du 1 juillet 2022

(2022/1091) Règlement 2022/1091 du Conseil du 30 juin 2022 modifiant le Règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union Texte du 01/07/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/07/2022.
Source : JOUE

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