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Réglementation
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Règlement du 2 mars 2015

(2015/326) Règlement (UE) 2015/326 de la Commission du 2 mars 2015 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les phtalates
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Texte du 02/03/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/03/2015.
Source : JOUE

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