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Règlement du 2 août 2013

(813/2013) Règlement (UE) no 813/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes
Texte du 02/08/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 06/09/2013.
Source : JOUE

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